avantages nature et Smic

Forum Droit du travail
JL

Bonjour,

 J'ai une amie qui vient de signer un contrat de travail qui me parait fort douteux. Elle est payée au smic, mais comme elle est hébergée dans une petite chambre, qui lui est comptée 780 par mois, au final elle touche 500 euros par mois.

J'ai lu par ailleurs que le code du travail dit :

Lorsqu’un salarié est payé au Smic et que sa rémunération habituelle est constituée en partie par la fourniture de la nourriture et du logement ou d’autres avantages en nature, vous devez lui verser un salaire minimum en espèces (C. trav., art. D. 3231-9). pour le logement : 0,02 par jour, soit 0,60 par mois (valeur inchangée depuis 1952) (C. trav., art. D. 3232-11) ;

Pour calculer ce salaire minimum, vous devez déduire du Smic la valeur des avantages en nature nourriture et logement tels qu’ils sont fixés par convention ou accord collectif. À défaut, vous devez retenir les montants fixés par le Code du travail, soit :
 pour le logement : 0,02 par jour, soit 0,60 par mois (valeur inchangée depuis 1952) (C. trav., art. D. 3232-11) ;

Entre les deux il y a un fossé, et il me semble que l'employeur abuse honteusement de la situation fragile de mon amie.

Mais question est : est-ce légal ou contrevient-il au droit du travail ?

D'avance merci de votre réponse !


L
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