Soumis au régime du contrat 1607h les heures de chômage partiel sont t’elle considéré comme des heures effectives de travail ?
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a posé cette question
Un employé est annualisée, contrat horaire 1607h. En fin d’année, il aura réalisé 1637h donc 30 h supplémentaires à 25%. Mais il a fait 70h de chômage partiel.
Doit-on retirer les 70h des 1637h ?
Dans ce cas, il ne serait plus qu’à 1577h et n’a donc plus le droit de prétendre à ces 30h supplémentaires.
Où bien les heures de chômage partiel sont compté comme des heures effectives de travail.
Merci d’avance pour une réponse avec le texte de loi qui l’explique.