Comment contester une declaration d'accident du travail car la victime n'est pas d'accord avec son employeur. Pour connaitre la procedure.

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T

Bonjour, Je voudrais connaitre la procedure pour contester une declaration d'accident du travail. En effet, la victime n'a pas été consulté pour cette dite declaration car elle a été transportée a l'hopital , et elle n'est pas d'accord sur les circonstances de l'accident. Merci.

L
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C

il faut contacter la securité sociale, et demander a voir l'employeur pour contester les circonstances de l'accident.il y a toujours possibilité de contester, en effet la victime à droit de parole, dès qu'elle est apte physiquement et moralement à donner sa version des faits, l'employeur n'est en effet pas seul décideur, l'enquête sur les causes de l'accident n'est pas close, contactez la sécu pour donner votre version, avec témoignages etc...

MC

Bonsoir tatouille 19...En fait, vous pouvez (et DEVEZ) avoir accès à l'enquête faite par le C.H.S.C.T. ou le Représentant du Personnel...Si elle n'a pas été faite, alors il y a manquement...En fonction de ce qui aura été relevé dans l'enquête, vous pourrez apporter tous les compléments utiles pour l'énoncée de la vérité...Vous pouvez saisir l'Inspection du Travail...Et tenez nous informé...Cordialement...

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