Intitulé du CDI à temps partiel

Forum Métiers du juridique
HC

Bonjour,

J'ai un contrat qui a pour intitulé  "CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE" et dans un des articles du contrat il est stipulé "Durée du travail à temps partiel et rémunération". D'après différents modèles de contrat que j'ai vus,  dans le titre du contrat il est toujours indiqué "CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL". Est-ce obligatoire? Si la réponse est positive, quelles en sont les conséquences si "TEMPS PARTIEL n'est pas mentionné dans l'intitulé du contrat?

Merci pour vos réponses.

L
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R

bonjour henry,


aucune importance...ce qui compte c'est le contenu des clauses obligatoires, pas l'intitulé. Pour un contrat à temps partiel, il doit obligatoirement y figurer la durée et la répartition de la durée du travail, les modalités de modification, le traitement des heures complémentaires...etc...ce sont ces éléments qui vous déterminer l'existence ou pas du contrat à temps partiel.

comme beaucoup de monde, les entreprises modifient des documents préexistants plutôt que de recommencer de A à Z et il arrive que l'intitulé échappe à la modification, et qu'un CDI se retrouve intitulé CDD mais cela n'a pas d'importance.

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