Outil de gestion RH et de la paie
Contrat de travail temporaire 2022
Bonjour,
J'ai un contrat qui a pour intitulé "CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE" et dans un des articles du contrat il est stipulé "Durée du travail à temps partiel et rémunération". D'après différents modèles de contrat que j'ai vus, dans le titre du contrat il est toujours indiqué "CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL". Est-ce obligatoire? Si la réponse est positive, quelles en sont les conséquences si "TEMPS PARTIEL n'est pas mentionné dans l'intitulé du contrat?
Merci pour vos réponses.
Outil de gestion RH et de la paie
Contrat de travail temporaire 202217 mars 2022
Outil de gestion RH et de la paie
Spécificité du contrat de travail à temps partiel 202230 mars 2022
bonjour henry,
aucune importance...ce qui compte c'est le contenu des clauses obligatoires, pas l'intitulé. Pour un contrat à temps partiel, il doit obligatoirement y figurer la durée et la répartition de la durée du travail, les modalités de modification, le traitement des heures complémentaires...etc...ce sont ces éléments qui vous déterminer l'existence ou pas du contrat à temps partiel.
comme beaucoup de monde, les entreprises modifient des documents préexistants plutôt que de recommencer de A à Z et il arrive que l'intitulé échappe à la modification, et qu'un CDI se retrouve intitulé CDD mais cela n'a pas d'importance.