véhicule de service : peut on retirer des heures pour cause d'avantage ?

Forum
T

Bonjour, Je dispose d'un véhicule de service, une camionnette-atelier, avec laquelle je suis autorisé à faire les déplacements domicile-atelier. Cela me permet aussi de partir sur des chantiers directement de chez moi et donc d'être plus tôt chez les clients. Mon employeur me déduit 30 minutes de travail chaque jour de mon décompte d'heure, évoquant qu'il s'agit d'un avantage, qu'il paie aussi pour les commerciaux qui ont des voitures de fonction et que eux le déclarent. A t'il le droit de faire cela, car dans mon cas il s'agit bien d'un véhicule de service dont je ne peux me servir le weekend. Merci d'avance pour votre aide. Pierre.

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
P

Même si c est un véhicule de service et vous ne vous en servez pas le week end, l'avantage en nature subsiste pour la partie "trajet domicile- travail". En cas de controle de l'urssaf (à qui il faudra le démontrer qu'il n'y a pas d usage perso), votre employeur est susceptible de redressement. Votre employeur vous déduit 30 mn correspondant pour lui au temps et cout du trajet que vous effectueriez si vous deviez venir par vos propres moyen à l'entreprise (et qui n'est pas du temps de travail). Légalement, il devrait vous compter l'avantage en nature que constitue le fait de vous laisser le véhicule à dispo, générant des charges sociales (pour tous les 2), et du net imposable en + pour vous sans que vous ne perceviez un centimes de plus. Et il ne devrait pas vous déduire du temps, pour compenser cet avantage. Il peut également, vous demander de réintégrer le véhicule chaque jour à l'entreprise, afin de régler le problème de l'avantage en nature par sa suppression, et votre temps de travail se décomptera de l'arrivée au départ dans l'entreprise Donc normalement il ne doit pas le faire ainsi, mais à vous de juger ce que vous y gagner ou avez a perdre ?

J

Bonsoir,

Je suis dans le meme cas que tomadav. Je rentre tous les soirs avec mon véhicule de service. Je suis technicien itinérant dans le para-médical. Je met à peu près 13 minutes pour aller de chez moi jusqu'à mon agence quand je ne part pas directement en tournée. Or mon employeur souhaite me retirer 30 minutes tous les jours (temps moyen calculé par ses soins pour aller jusqu'à mon premier patient). Est-ce logique? Quel est le temps qu'il faut prendre en compte? Ne serait-ce pas plutot un temps moyen de retour agence-domicile qu'il faudrait prendre en compte? Quand ce trajet nous rapproche du premier client du lendemain, l'employeur a tout gagné car il vous fait travailler 30 minutes de plus et vous ne consommez pas plus de carburant car votre domicile se trouve sur le trajet!

P

Si vous mettez 13 minutes pour aller de chez vous a votre agence, on peut en déduire simplement (et bêtement), 13mn aller et 13mn retour soit un total de 26mn par jour correspondant a un trajet "domicile-travail". Avec 30mn votre employeur n'est pas tout a fait a coté de la "plaque" à 4mn près. Vous avez certainement raison, quand vous dites que celà vous met plus près de votre trajet "client" du lendemain puisque votre domicile est sur le trajet,(objectivement, st ce vrai tous les jours ?) mais celà revient a calculer sur quelques minutes et quelques centilitres de carburant, qui dans tous les cas resterons très discutables pour les 2 parties. A mon avis, tout celà reste très subjectif et très hypothétique en fonction du client en fin de journée ou du client suivant le lendemain, etc...(d'un jour sur l autre le 1er et le dernier ne doivent pas etre toujours les mêmes ?), et le meilleur moyen est d'argumenter auprès de votre employeur afin d'y trouver un terrain d'entente commun.Je pense que vous aurez plus a y gagner. Cordialement et bon courage.

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.