Qu’est-ce que la responsabilité du commettant du fait des préposés ?

La responsabilité du commettant du fait des préposés fait partie du régime de la responsabilité du fait d’autrui et de la responsabilité du fait des choses. Selon l’article 1242 alinéa 5 du nouveau Code civil (l’article 1384 al 5 de l’ancien Code civil) : « Les maitres et les commettants (ils sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. »