CONGES PAYES EN CAS DE CHANGEMENT D EMPLOYEUR
EN MAI J AI CHANGE D EMPLOYEUR . J AVAIS ACQUIS 30 JOURS DE CONGÉS PAYES. L ANCIEN EMPLOYEUR VOULAIT VERSER LES INDEMNITÉS AU NOUVEAU EMPLOYEUR. CELUI-CI A REFUSE. J AI DONC TOUCHE 30 JOURS DE CP PAR QHEQUE ET JE VAIS DEVOIR DEMANDER DES CONGES SANS SOLDE TOUTE CETTE ANNEE. LE NOUVEL EMPLOYEUR A T IL LE DROIT DE REFUSER CETTE PRATIQUE ?
Bonjour, Votre nouvel employeur n'avait pas à percevoir en votre lieu et place le montant de vos congés. Par contre vous ne pouvez pas prétendre que les congés que vous allez prendre dans le courant de l'année à venir seront des congés sans solde puisque votre ancien employeur vous les a déjà payés en vous remettant un chèque équivalent à 30 jours de congés. C'est donc à vous de gérer cet argent. Si je peux me permettre un conseil, mettez cette somme de côté et utilisez la uniquement pour vos congés. Je me tiens à votre disposition. Cordialement.
Bonjour NATHAN1...Bonne analyse de sunny74....Ses conseils sont judicieux...Vous pouvez aussi interroger votre Inspecteur du Travail...C'est de son ressors et de sa compétence...Cordialement....
Bonne analyse de Sunny74 sur ce que vous devez faire de ce que vous avez perçu. Par contre concernant le fait de "percevoir" par votre nouvel employeur,j'ajouterai tout dépend de l'accord de cession de l'entreprise. Soit votre ancien employeur vous les paient (ce qu'il a fait) et votre nouvel employeur est dégagé du paiement des CP antérieurs à la cession, envers vous, soit celà est repris dans l'acte de cession de l'entreprise, et c 'est votre nouvel employeur qui vous paie vos CP. Pour vous c est totalement "transparent", vous les avez perçu en avance sur la prise effective de vos CP.
Rebonjour, Pour répondre à pierreb et là je cautionne ses affirmations ainsi que celles de Me Colhard, il me manquait un élément à savoir est ce qu'il y a eu reprise d'entreprise ou bien avez vous changé d'employeur. Car effectivement, la nuance est importante et pierreb y répond d'une façon claire et précise. Merci à vous tous car en lisant les réponses de chacun j'apprends et c'est très intéressant. Cordialement à tous