Mois de salaire de référence à prendre en compte pour le chiffrage de l'indemnité de rupture conventionnelle

Forum Métiers de la paie
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Bonjour,

Je viens d'acheter le pack Calcul indemnité rupture conventionnelle 2020, mais je n'arrive cependant toujours pas à comprendre les mois à prendre en compte pour déterminer le salaire de référence : les mois précédents la date de signature de convention de rupture ou la date de fin du contrat de travail?

Sur le site TéléRC  (https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14) le salaire de référence est déterminé en fonction du dernier mois rémunéré connu soit le mois précédent la date de signature de rupture de la convention.

Sur votre outil de calcul, il faut prendre en compte les 12 derniers mois et les 3 derniers mois avant la rupture du contrat.


Exemple :

Ancienneté du salarié 5 ans. Date de signature de la rupture conventionnelle le 20/05/2020. Date de fin de contrat le 20/06/2020. Salaire des 12 mois à prendre en compte de mai 2019 à avril 2020? ou de juin 2019 à mai 2020?


Merci beaucoup pour vos réponses.


Cordialement.


L
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