congés payés événement familial

Forum Métiers de la paie Résolu
TM

Bonsoir, 


je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Un employeur a accordé un congé pour mariage à un salarié (5jours). Le bulletin de salaire est effectué et le salarié a reçu son salaire. 

Si le salarié ne présente pas de justificatif à l'employeur comment faut il procéder sachant que le salaire a été versé ? Faut-il de ce fait décompter ses jours pris de ses congés payés acquis ? Ou faire une regul sur le mois d'après en faisant une absence injustifiée ? 


Merci de votre réponse 

L
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SL

Bonjour... dans un premier temps formalisez par courrier le fait qu'à défaut de vous fournir ce justificatif vous serez contraint de procéder à une régularisation sur son bulletin de paie du mois suivant. Ne touchez pas de votre propre initiative à son compteur de CP sauf si ce dernier vous en fait une demande écrite dûment émarge par ses soins. Cdt

AD

Dans un premier temps, l'employeur doit essayer de prendre contact avec l'employé par téléphone et de découvrir pourquoi aucune note d'aptitude n'a été fournie.

Si cette démarche est infructueuse ou si l'employeur n'est pas satisfait de l'explication fournie par l'employé, il doit lui écrire pour lui exposer les exigences en matière de déclaration, conformément à sa politique d'absence (le cas échéant), en lui faisant remarquer que l'indemnité de congé peut être refusée si aucune preuve n'est fournie et que l'absence non autorisée peut être une question disciplinaire.

Voici https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux plus d'informations sur le sujet 

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