Livrets et dépliants
Livret Compte personnel de formation à distribuer à vos salariés
Bonjour
Durant ces moments de coronavirus et travail partiel (télétravail) est il possible de poser un rtt sur un jour non travaille
Si oui article de loi ?
Si non ! Quel article de loi et sanctions?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
Livrets et dépliants
Livret Compte personnel de formation à distribuer à vos salariés17 mars 2022
Livrets et dépliants
Livret La drogue au travail à distribuer à vos salariés18 mars 2022
La RTT est la récupération des heures effectuées au delà des 35h00.
Un jour de RTT vaut donc une journée de 7 heures où vous auriez du travailler et que vous récupérez.
C'est de la mathématique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017919962&fastReqId=2008985859&fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019686346&fastReqId=528528477&fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017919962&fastReqId=2008985859&fastPos=1