Pose de rtt

Bonjour 

Durant ces moments de coronavirus et travail partiel (télétravail) est il possible de poser un rtt sur un jour non travaille 

Si oui article de loi ?

Si non ! Quel article de loi et sanctions?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

La RTT est la récupération des heures effectuées au delà des 35h00.

Un jour de RTT vaut donc une journée de 7 heures où vous auriez du travailler et que vous récupérez.

C'est de la mathématique.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017919962&fastReqId=2008985859&fastPos=1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019686346&fastReqId=528528477&fastPos=1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017919962&fastReqId=2008985859&fastPos=1