licenciement

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B

je suis officiellement licencier depuis le 10 mai 2011 pour impossibilité de reclassement suite a une inaptitude de la part de la médecine du travail.J'ai donc deux mois de préavis que j'ai demandé a ne pas effectuer par lettre recommander.je voudrais savoir quand mon patron doit me faire les documents pour une inscritpion a pole emploi.

L
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P

préavis ou pas, vous ne pouvez pas le faire puisque vous etes inapte,et qu'il n'y a pas possibilité de reclassement. Votre contrat est donc rompu immédiatement et tous les documents doivent vous etre remis si votre inaptitude est due a autre chose qu'un accident de travail ou la maladie professionnelle. Si c est suite à AT ou Mal Prof, le préavis est du, même s'il est inexecutable, et dans ce cas votre employeur peut attendre le dernier jour du préavis payé pour vous remettre tous les documents. J'espère vous avoir bien expliqué.

SR

Je rejoins tout à fait pierreb. Dans le cadre d'un licenciement pou inapitude, en considérant que l'ensemble de la procédure a été observée (2 visites espacées de 15 jours, impossibilité de reclassement (l'employeur a 1 mois)...) et sauf en cas de MP ou AT, ou bien encore si cela est expressément prévu dans votre collective, le préavis, impssible à exécuter, n'est pas dû. En revanche, tout les documents inhérents à la rupture doivent vous être remis au moment de la rupture. Vous êtes ainsi bien fondée à saisir le Conseil des prud'hommes en référé, voire sous astreinte, afin de les obtenir.

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