prime de panier
Je travaille dans une coopérative agricole 5 branches, étant donné que je fais les factions(3x8hs)à l'année, es ce que je n'aurais pas droit à la prime de paniers? es ce que chaque coopérative à son propre règlement intérieur pour ces primes de paniers ?
Je pense que vous y avez droit d autant que vous etes en horaires décalés. Demandez a voir votre convention collective. C'est dans cette dernière que vous y trouverez les conditions et montant de la prime de panier.
La prime de panier est versée par un employeur à ses salariés, selon la législation (Arrêté du 20 décembre 2002 sur le décompte des frais professionnels et avantages en nature) elle est versée à la condition que le salarié ne puisse pas prendre son repas à son domicile à cause de l’éloignement et des déplacements professionnels. Dans les métiers du bâtiment et de la construction elle est particulièrement utilisée. La prime de panier comme son nom l’indique compense donc les frais de bouche engagés par le travailleur sur son lieu de travail, dans un restaurant, un snack par exemple... Pour faire le calcul du montant de la prime de panier auquel vous avez le droit vous devez consulter les conventions collectives de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Cette dernière est exonérée des cotisations sociales dans certains cas ; travail continu, travail en horaire décalé, travail de nuit, travail posté ou travail en équipe. Je pense que ce texte est très clair et vous aidera dans votre démarche.
je travail en tant qu'agent de securite de 18h à 1h du lundi au vendredi. comment doivent etre payées les primes paniers en heures de jours ou nuit? merci
Votre convention collective vous fixe le montant de la prime de panier auquelle vous avez droit. Si il y existe encore une prime de panier de jour et une prime de panier de nuit, je pense qu'au vu de vos horaires de 18h a 1h, c'est la prime de panier de nuit qui s'applique. En supposant que vous ayez une coupure déjeuner à mi journée de travail (et une majorité d'heures de nuit), celà se situe vers 21h30, donc de nuit car le travail de nuit est entre 21h et 6h du matin. Mais il faut savoir que depuis la réforme des frais professionnels applicable à compter du 1er janvier 2003, les deux primes panier de jour et panier de nuit ont été remplacées par une indemnité unique de restauration sur le lieu de travail.