Outil de gestion RH et de la paie
Traitement de la démission du salarié en paie 2022
Bonjour
J'ai une question proche de celle ci sur les 65 jours travaillés en cas de démission, alors que la personne bénéficie d'une allocation ARE suite à une perte d'emploi :
https://www.legisocial.fr/forum/3432-conges-et-conges-maladie-sont-ils-inclus-dans-les-65-jours-travailles.html
Dans le cas d'une démission après 4 jours de travail, suivis d'un arrêt maladie de 1 semaine et une démission pendant l'arrêt maladie sans préavis (fin de contrat=fin de l'arrêt maladie), est-ce que le nombre de jours travaillés à prendre en considération est 4 j (l'attestation UNEDIC en 6.3 indique une période allant du premier jour travaillé au dernier jour d'arrêt maladie, mais indique aussi un temps de travail payé de 4j) ou 4j+5j =9j (temps de travail effectif + nombre de jours pendant l'arrêt maladie).
Pole Emploi après réclamation a confirmé qu'ils retenaient 9j et non 4j comme semblait l'indiquer l'article précédent. Du coup la clause des 6 jours n'est pas applicable et l'allocation ARE est suspendue.
Quelqu'un a-t-il rencontré ce cas ? Savez-vous quel article de loi ou de réglementation ou de jurisprudence permettrait d'affirmer la règle à prendre en compte (les jours d'arrêt maladie sont-ils à comptés dans le nombre de jours travaillés ou pas, pour la clause suspensive des 6 jours travaillés concernant la suppression de l'allocation ARE en cas de démission)
Merci.
BM