rupture conventionnelle collective
JS
a posé cette question
bonjour
si le salarié est en droit de bénéficier d une pension de retraite , je comprends qu'en cas de rupture conventionnelle individuelle , le régime fiscal est ' soumission à l'impot des le 1er euro' . Dans le cas d'une rupture conventionnelle collective , quel sera le régime fiscal de ce meme salarié en droit de bénéficier d'une pension de retraite ? Sera il exonéré totalement d impot sur le revenu qui est la règle fiscale des RCC?
Merci
Joseph