rémuneration chomage partiel

Forum Paie
DS

Au chomage partiel est on payé sur le salaire de base ou il faut compter également les heures supplémentaires? 

Merci de votre réponse 

Cordialement

L
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H

Bonjour,

L'activité partielle n'est indemnisée que sur les heures ne dépassant pas 35 heures

"Seules les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail sont indemnisables."

Les heures supplémentaires accomplies en raison d'un horaire collectif supérieur à 35 heures ne doivent pas être payées au salaire initialement convenu.

Ces heures n'ouvrent pas droit au versement de l'allocation d'activité partielle de l'État à l'employeur."

Mais le calcul de la base d'indemnisation est celle de la base de congés payés qui, elle, comprend les heures supplémentaires. Donc le nombre d'heures maximum est 35h par semaine, mais le salaire horaire pris en compte pour calculer l'indemnisation peut être légèrement supérieur au salaire de base. Attention, le maintien de salaire par l'employeur pendant l'activité partielle est de 70% du brut sot environ 84% du salaire net.


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