SUBROGATION

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Bonjour,

Habituellement, lors d'un arrêt maladie, la collectivité demande la subrogation.

Dans le cas de ces arrêtés liés au Coronavirus, peut-elle être mise en place ?

Enfin, certains agents sans enfants de moins de 16 ans, travaillent dans le cadre du transport scolaire. Avec les fermetures d'écoles, ils ne peuvent plus travailler. Comment déclarer leur arrêt ?

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Bonjour, (Explication trouvé sur Ameli.fr)

Les assurés contraints de garder leurs enfants à domicile peuvent bénéficier d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie sous certaines conditions :

- l'enfant est âgé de moins de 16 ans révolus au jour du début de l'arrêt,

- l'enfant est scolarisé dans un établissement fermé ou est domicilié dans une commune concernée par le confinement des enfants à domicile (listes des communes sur les sites internet des rectorats),

- la cessation de l'activité professionnelle doit être la seule solution possible : impossibilité de mise en place du télétravail par l'employeur.

Si vous êtes concernée, vous devez avertir votre employeur qui pourra déclarer un arrêt de travail pour une durée de 20 jours maximum pour le moment. Cette demande sera réalisée via le téléservice spécifique : "declare.ameli.fr", dédié aux employeurs et aux travailleurs indépendants. Il devra également transmettre une attestation de salaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous avez plusieurs employeurs cette démarche doit être réalisée par chacun d'entre eux.

Il est possible de reprendre le travail avant la fin du délai de 20 jours et/ou de partager l'arrêt de travail entre les deux parents.

En cas de reprise anticipée, un signalement doit être effectué par votre employeur via le site : declare.ameli.fr

Je vous précise que le téléservice "declare.ameli.fr" n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

A noter : les modalités de calcul des indemnités journalières pour les parents contraints de garder les enfants à leur domicile sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie.

L'indemnité journalière versée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence de trois jours ne sera pas appliqué.


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