exonérations des cotisations patronales

Forum Métiers de la paie
PB

Bonjour, dans le cadre d'un audit de conformité réglementaire de paie, je m'interroge sur la possibilité des exonérations de charges patronales sur les garanties de salaires des TH en ESAT.

En effet, pour moi la Réduction Générale des cotisations ou la LODEOM, s'appliquent aux employeurs et salariés affiliés à un régime d'assurance chômage obligatoire. Or les TH ne sont pas soumis à ce régime. J'en conclurai donc dans un 1er temps qu'ils ne peuvent bénéficier de ces régimes d'exonération.

Pourriez-vous m'apporter une réponse sur ces dispositifs dans le cadre des TH en ESAT svp ?

Merci pour votre aide !

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