Mise en polace accord de participationb

Forum Métiers des ressources humaines
RC

Nous sommes une petite entreprise (4 salariés). Je souhaite mettre en place un accord de participation par voie de Décision Unilatérale de l'Employeur mais je ne trouve nulle part de modèle d'accord.

Quelqu'un peut-il m'aider? Mertci.

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
E

Bonjour, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#

Attention êtes-vous certain qu'il s'agit bien d'un accord de participation et pas un accord d'intéressement (qui permet le versement de la Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat)?


Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.