Mise en polace accord de participationb
RC
a posé cette question
Nous sommes une petite entreprise (4 salariés). Je souhaite mettre en place un accord de participation par voie de Décision Unilatérale de l'Employeur mais je ne trouve nulle part de modèle d'accord.
Quelqu'un peut-il m'aider? Mertci.
E
a répondu
Bonjour, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#
Attention êtes-vous certain qu'il s'agit bien d'un accord de participation et pas un accord d'intéressement (qui permet le versement de la Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat)?