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Le DPO d'une entreprise et désigné comme tel auprès de la CNIL , est-il naturellement le DPO du CSE de cette entreprise ?
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Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
DF
Bonjour,
Rien n'est tranché dans les textes, mais, il nous apparait difficile que ce rôle soit tenu par la même personne, le rôle de conseil endossé par le DPO de l’entreprise ou du CSE risquant de le mettre en position difficile (atteinte à son indépendance, conflits d’intérêts, etc.), vis-à-vis de l’autre partie en cause.
Ce n'est qu'une préconisation, chacun donc garde le choix.
Bonne journée
Marie-Elisabeth
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