congés payé 2009 non pris

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A
a posé cette question

bonjour, Le patron de mon conjoint s'est trompé dans le calcul des congés payés sur ses fiches de payes 2009.

Mon conjoint vient de s'en rendre compte, peux t'on avoir un recours pour récupérer les jours non pris ? ou sont-ils perdus définitivement ? merci.

P
a répondu

Il est vrai que 2009, c est déjà loin pour contester un bulletin de salaire. Mais il n'y a pas prescription, c'est par 5 ans. Amenez les preuves justificatives au patron, démontrant l'erreur. S'il reconnait sa faute, il devrait accepter que les jours non pris soient rendus ou proposer qu'il soit indemnisés. S'il ne veut rien entendre, votre recours c 'est le Prud homme.

A
a répondu

Merci beaucoup pour votre réponse, je suis en train de préparer tout ça ! une autre petite question, il a eu en 2009 un congé maladie de plusieurs mois, il conserve quand même ses congés annuels ?

P
a répondu

Il conserve ses congés acquis avant son arret, qu'il n'a pas pu prendre puisqu'il était malade.Et selon sa convention collective, il acquiert aussi des conges durant les premiers temps de son arret maladie (souvent les 2 premiers mois) mais après les jours d'arret n'ouvrent plus droits a congés payés (2j 1/2 par mois)et le décompte reprend lors de sa reprise. Mais, il ne les a pas pris depuis 2009 apres sa reprise de travail, ni en 2010, et 2011? Parce que dans certaines entreprises, les CP non pris (alors que le salarié peut les poser et les prendre, donc pas dans une impossibilité médicale) passé une certaine période ils sont perdus, a moins que ce soit a la demande de l'employeur qui a toujours repoussé de les prendre (pour cause trop de travail,etc..) auquel cas il reste du. A voir dans le reglement intérieur de l'entreprise.

A
a répondu

merci beaucoup pour votre réponse. je vais essayer d'avoir le réglement interieur et surtout j'espère que cela pourra se régler à l'amiable.

P
a répondu

Vous pouvez invoquer qu'on aurait du lui rappeler qu'il lui restait des jours de congés à épuiser. Je pense aussi que celà devrait s'arranger facilement à l'amiable. Bonne journée et bonne chance.

A
a répondu

merci. je vous tiendrai au courant.

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