Maintien de salaire

Forum Droit du travail
J

Bonjour..j ai le maintien de salaire..mon employeur me dit que ce mois ci je n ai pas le maintien de salaire car au bout de 90jours d arret sur 12 mois consecutifs cela et termine et que la secu prend le relais...or j ai retenté de travailler 2jours et le 3eme re arret de travail..90 sont donc coupés par ces 2 jours..maintien de salaire ou pas..merci

L
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PL

Je pense que non car en principe c'est 90 jours sur les 12 mois précédents le dernier arrêt de travail. Ce qui signifie que l'on va vérifié que dans les 12 mois précédents votre dernier arrêt vous n'ayez pas eu le maintien de salaire pendant 90 jours. Et là vous l'avez eu. Donc oui la CPAM va vous payez les Indemnités Journalières directement au lieu de les verser à votre employeur tant qu'il fait le maintien de salaire (pour info : maintien de salaire c'est la subrogation) et là il n'y a plus subrogation.


YN

Bonjour,


En effet c'est bien 90 jours de maintien sur les 12 mois précédents, dans ce cas là 2 jours de travail ne suffisent pas pour réobtenir le maintien.

Cependant une précision la subrogation n'est en aucun cas le maintien de salaire de l'employeur.

La subrogation consiste à ce que l'employeur perçoive les IJJS à la place du salarié et les reverse directement sur le bulletin de salaire.

Il peut y avoir maintien de salaire  de la part de l'employeur sans subrogation.


Bien cordialement,

J

Oui d'accord avec Yoann NR : la subrogation n'est en aucun cas le maintien de salaire de l'employeur. L'employeur verse un complément de salaire brut et ne maintient jamais la rémunération brute ou nette.

A l'attention d'un site "métier de la paie" ou sur un test QCM, la bonne réponse à la question : qu'est ce que la subrogation ne figure pas dans les réponses à choix multiples.

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