Le passe Navigo représente u contrat : entre l'usager et le transporteur . Depuis un mois ce contrat a été baffoué unilatéralement . Des millions d'hommes et de femmes laissés pour compte . Cela semble dément et inadmissible que nous payions le prix norma

Forum Social
AM

Le passe Navigo représente un contrat : entre l'usager et le transporteur . Depuis 1 mois ce contrat est baffoué unilatéralement . Des millions d'hommes et de femmes laissés pour compte ... De quel droit continuez-vous à prélever le prix normal pour un contrat rompu et pour toute la souffrance générée auprès des millions d'usagers ?

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L
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J

Vous pouvez saisir le Tribunal Judiciaire anciennement Tribunal de Grande Instance et faire valoir votre préjudice au motif du non respect du contrat : remboursement du prix, absences non rémunérées du contrat de travail, allongement de délai de route, Dommage & Intérêt ......

Vous pouvez le saisir à plusieurs avec des dossiers individuels.

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