Heures diverses et calcul SMIC FILLON

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Bonjour,

Est ce qu'il serait possible d'obtenir la réponse complète de l'URSSAF du 11/12/2013 concernant le mode de calcul du SMIC mensuel avec des heures diverses correspondant à excédant d'heures hebdomadaires. ?

Actuellement, dans le transport  nous sommes confrontés à cet problématique lorsque le salarié prends des congés payés (39 heures dans le mois) et qu'il travaille 169.80 heures dans le même mois.

Pour les conducteurs routiers courte distance dont la durée d’équivalence est de 39 heures hebdomadaires la formule de calcul de la réduction générale de cotisation annuelle est la suivante : (T/0.6) x (1.6 x ((40/35xSMIC calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x SMIC horaire)) / rémunération annuelle brute-1).

A titre d’exemple, pour un mois  M. X a travaillé 169.80 heures et on lui a payé 1 semaines de congés 39 heures (sans caisse de congés payés) on lui a payé 169.80 heures +39 heures de congés = 208.80 heures rémunérées.

Comment faut il calculé le SMIC FILLON ?

174.14 heures = (151.67h x (40/35))+0.80 heures supplémentaires

 ou  213.14 heures = (151.67 x (40/35)) + 39 heures travaillées + 0.8 Heures suppl 25 %.

Présentation bulletin :

Salaire mensuel : 151.67 h

Heures travaillées : 39 h

Heures équivalence  à 25 % : 17.33 h

Heures supplémentaires à 25 % : 0.80 heure

Absences Congés payés : -35 heures

Déduction Heures d'équivalence congés payés : - 4 heures

Indemnité congés payés : 10 % salaires brutes 6 jours = 39 hures

En bas de bulletin 169, 80 heures travaillées.

Merci de votre réponse.

Nous sommes en désaccord avec l'URSSAF à ce sujet suite à un contrôle.



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