Règles de fractionnement en cas de modulation du temps de travail

Forum Métiers de la paie
EB

Bonjour,

Un salarié peut-il bénéficier de jours supplémentaires de fractionnement en cas de modulation du temps de travail : période de référence allant du 1er septembre au 31 août.


Si c'est le cas, comment est-ce calculé ? La période légale de prise de congés étant normalement comprise entre le 1er mai au 31 octobre. 


Je vous remercie par avance pour vos réponses, cordialement. 

L
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J

Oui. La seule règle est que le salarié ai pris du 01 novembre au 30 avril, sur les 4 semaines de congé principal, 6 jrs = 2 jrs  suppl, et entre 3 et 5 jrs = 1 jrs suppl.

Pour rappel : les critères de la prise des congés payés entre le 01 mai et le 31 octobre n'ont aucun impact sur l'octroi des jrs suppl.

De plus si le salarié prends la totalité des jrs entre le 01/11 et le 30/04 il a droit au 2 jrs suppl.

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