Période d essaie, accident du travail, non maintien de salaire.

Forum Droit du travail
N

Bonjour,  

Je suis en accident du travail  depuis 22 mois , j ai contesté la consolidation de la cpam et en attente  à ce jour des suites à donner (expertise....) et basculée en arret maladie dans l attente de voir si jamais la cpam m indemnise.  

Cependant mon salaire a été maintenu que 2 mois sur le 3 plein et 3 demi  conventionnel.  J ai une RQTH depuis cet accident du travail.  

Mon employeur s est désisté de son droit de subrogation a la suite des 2 mois de salaire qu il a maintenu sans y inclure les primes du dimanche normalement comprises dans mon temps habituel de travail.

Depuis j ai perçu le IJ directement et calculés sur un mode de travail discontinu et donc plus intéressant que le salaire de mon employeur sans toutefois le dépasser .

Depuis je ne cesse de réclamer le maintien de salaire conventionnel dont les primes avec régularisation des IJ que j ai perçues.  J e réclame également le calcul et l l'effectivité des garanties complémentaires de prevoyance. 

Mon dossier traîne en longueur.  J ai du , depuis peu  manifester mes réclamations par AR a l employeur et transmettre mes précédents salaires à la prévoyance obligatoire pour le complément de salaire. J attends.  

Puis je rompre mon contrat ( suspendu) en période d essai et en maladie  prolongée en période de contestation à la cpam pour date de consolidation pour les motifs de : 

Non maintien de salaire conventionnel et des primes 

Non suivi du dossier de prevoyance complémentaire dans des délais raisonnables 

Non attribution et information des oeuvres du comité  d entreprise du fait de mon absence et accident de travail 

Mise en danger et non respect des procédures de visite médicale ( j ai reçu 2 convocation de médecine du travail  avant la date de consolidation,  pourtant j informais mon employeur de mon souhait d une visite médicale de pré reprise préventive d autant plus de ma RQTH


Par ailleurs, mes bulletins salaires sont irréguliers et très souvent  0 charges de cotisations sociales .sur ce point mon employeur  reste imprécis mais du fait de mon absence  il n aurait pas de cotisation a payer alors pourquoi sur certains bulletins il y en a ... j ai transmis a l l'urssaf mon questionnement avec qql  bulletins de paies .j attends.  


Merci avance pour vos indications.  



L
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RT

En premier lieu je pense que ton affaire est assez difficile , a tu une protection juridique.si non voir dans une union locale exemple CGT ou autres un avocat en droit du travail prendre un rdv.je pense qu'il faut mettre cela a plat et tu auras des conseils et même peut-être une procédure.

Cdt.

VG

Bonjour Nora Dona, en effet votre situation est complexe et je rejoins Reski Tour : il faut que vous vous rapprochiez à minima du syndicat pour connaitre les possibilités et faire remonter le problème actuel. De mon côté, j’ai déjà eu quelques problèmes avec mon ancien employeur et j’ai eu un contact chez le cabinet Sorel Huet : https://sorel-huet-avocats.com/droit-travail/ qu'un syndicat m'a conseillé. Généralement, vous avez toujours un moyen d’avoir de l’aide ou au moins des preuves juridiques que votre employeur est en tort…à tenter. bon courage ! 

VG

Je me rends compte que je réponds à un message datant de 2019. Je suppose donc que le problème a été réglé, en tout cas je l'espère.

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