Outil de gestion RH et de la paie
Cotisations patronales maladie en 2022
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai été en arrêt maladie du jeudi 10 Octobre 2019 au Vendredi 11 Octobre inclus.
Je viens de recevoir ma fiche de paie et je constate que mon employeur m'a décompté 4 jours de maladie : il a compté le samedi et le dimanche alors que je ne travaille jamais le week end.
Pourriez vous, s'il vous plaît, me dire si cette pratique est correcte ? Je leur ai fait remarqué que ce n'étais pas juste mais ils maintiennent qu'il n'y a pas d'erreur. Je perds quand même plus de 100 euros...
J'ai vu qu'un avis de la cours de cassation indiquait qu'il fallait que l'employeur décompte l'absence maladie en fonction des heures réelles afin que ce soit le plus juste possible.
Etant sous la convention collective ETAM du BTP, est ce que cela s'applique aussi ?
D'avance je vous remercie pour votre retour, qui je l'espère pourra m'éclairer sur cette situation.
Bien cordialement,
Outil de gestion RH et de la paie
Cotisations patronales maladie en 20222 juin 2022
Outil de gestion RH et de la paie
Traiter la maladie en paie en 202220 avr. 2022
Vous travaillez 5 jrs /7 du lundi au vendredi. Selon la loi sur la mensualisation et la jurisprudence ou seule la durée de l'absence soit être décompté, celle-ci doit être décompté comme suit :
Exemple : Salaire 2.000,00
Nb de jrs moyen mensuel = 5 jrs semaine * 52 semaines an / 12 mois = 21,667 jrs
Valeur par jr : 2.000,00 / 21,667 = 92,306
2 jrs = 92,306 * 2 = 184,61
Votre employeur a probablement utilisé à tort la méthode du 30è.
2.000 / 30 = 66,66
66,66 * 4 jrs = 266,66
Cette méthode n'a aucune valeur légale. Elle n'a jamais été validé par la Cour de Cassation.