Forfait social intéressement

Forum Métiers de la paie
CM

Bonjour,

Ma question concerne l’exonération du forfait social sur l’intéressement.

À quelle date doit-on se positionner pour calculer l’effectif moyen afin de bénéficier de l’exonération du FS pour les entreprises de moins de 250 salariés ? 

Est-ce à la date de versement de l’intéressement? à la date de signature de l’accord d’intéressement? Ou autre ? 

Merci 

Coralie 



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