Forfait social intéressement
CM
a posé cette question
Bonjour,
Ma question concerne l’exonération du forfait social sur l’intéressement.
À quelle date doit-on se positionner pour calculer l’effectif moyen afin de bénéficier de l’exonération du FS pour les entreprises de moins de 250 salariés ?
Est-ce à la date de versement de l’intéressement? à la date de signature de l’accord d’intéressement? Ou autre ?
Merci
Coralie