Application de l'ACRE en cas de rémunération variable
Bonjour,
Je souhaitais avoir une précision sur l'application de l'ACRE en cas de rémunération variable (dans le cas d'un président de SAS).
En 2019, le plafond d'exonération totale est de 30393€ sur les 12 premiers mois.
Comment se calcule l'exonération si la rémunération des 12 premiers mois est inférieure à 30393€ tout en étant supérieure à 2533€ sur certains mois? (2533=30393/12)
Exemple (salaire brut mensuel)
1. 1000
2. 1000
3. 1000
4. 4000
5. 1000
6. 1000
7. 1000
8. 4000
9. 1000
10. 1000
11. 1000
12. 4000
Total = 21000
Est-ce que les 21000€ bénéficient de l'exonération ACRE ou est-ce que les 3 mois à 4000€ ne bénéficient pas de l'exonération? (soit 12000 sur les 21000!)
En cas de lancement d'activité, il n'est pas forcément facile de se verser une rémunération régulière. Les salaires peuvent augmenter ponctuellement en fonction des encaissements des factures client.