Application de l'ACRE en cas de rémunération variable

Forum Métiers de la paie
JB

Bonjour,

Je souhaitais avoir une précision sur l'application de l'ACRE en cas de rémunération variable (dans le cas d'un président de SAS).

En 2019, le plafond d'exonération totale est de 30393€ sur les 12 premiers mois.

Comment se calcule l'exonération si la rémunération des 12 premiers mois est inférieure à 30393€ tout en étant supérieure à 2533€ sur certains mois? (2533=30393/12)

Exemple (salaire brut mensuel)

1. 1000

2. 1000

3. 1000

4. 4000

5. 1000

6. 1000

7. 1000

8. 4000

9. 1000

10. 1000

11. 1000

12. 4000

Total = 21000

Est-ce que les 21000€ bénéficient de l'exonération ACRE ou est-ce que les 3 mois à 4000€ ne bénéficient pas de l'exonération? (soit 12000 sur les 21000!)

En cas de lancement d'activité, il n'est pas forcément facile de se verser une rémunération régulière. Les salaires peuvent augmenter ponctuellement en fonction des encaissements des factures client.


L
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