Avantages en nature apprenti.

Forum Métiers de la paie
PS

Bonjour,

J'ai remarqué que le traitement des avantages en nature apprenti était différent d'une source à l'autre.

Exemple : apprenti à 27% du smic soit 411€ en 2019 + avantages en nature repas (22j par exemple) hors HCR.

On trouve ces 2 solutions :

1 - brut = 411€ + avantages évalués pour 75% soit 22j x 4.85€ x 0.75 = 80.02€ soit brut de 490.02€.

Avantages ensuite déduits en bas de bulletin, d’où net = 411€


2 - salaire en espèces : 411€ - 80.02€ = 330.98€

+ avantages : 80.02€

soit brut = 411€.

Avantages ensuite déduits en bas de bulletin d'où net = 330.98€


Ce qui ne revient pas du tout au même !!!!!!!!!!!!!!!

Je vous assure qu'on trouve vraiment ces 2 solutions avec variantes en plus parfois !

La règle dit : Les avantages en nature dont bénéficie éventuellement un apprenti ne peuvent être pris en compte, pour la détermination du salaire à verser, que pour 75 % du montant prévu pour l’assiette des cotisations et dans la limite des 3/4 du salaire (c. trav. art. D. 6222-32 ; BOFiP-RSA-BASE-20-20-§ 340-01/08/2016).


Je m'orienterais plus vers la solution 2 du coup, mais....

Merci de votre avis

pascal Sadourny

L
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