Outil de gestion RH et de la paie
Avantages en nature et frais professionnels en 2022
Bonjour,
J'ai remarqué que le traitement des avantages en nature apprenti était différent d'une source à l'autre.
Exemple : apprenti à 27% du smic soit 411€ en 2019 + avantages en nature repas (22j par exemple) hors HCR.
On trouve ces 2 solutions :
1 - brut = 411€ + avantages évalués pour 75% soit 22j x 4.85€ x 0.75 = 80.02€ soit brut de 490.02€.
Avantages ensuite déduits en bas de bulletin, d’où net = 411€
2 - salaire en espèces : 411€ - 80.02€ = 330.98€
+ avantages : 80.02€
soit brut = 411€.
Avantages ensuite déduits en bas de bulletin d'où net = 330.98€
Ce qui ne revient pas du tout au même !!!!!!!!!!!!!!!
Je vous assure qu'on trouve vraiment ces 2 solutions avec variantes en plus parfois !
La règle dit : Les avantages en nature dont bénéficie éventuellement un apprenti ne peuvent être pris en compte, pour la détermination du salaire à verser, que pour 75 % du montant prévu pour l’assiette des cotisations et dans la limite des 3/4 du salaire (c. trav. art. D. 6222-32 ; BOFiP-RSA-BASE-20-20-§ 340-01/08/2016).
Je m'orienterais plus vers la solution 2 du coup, mais....
Merci de votre avis
pascal Sadourny