ancienneté requise pour bénéficier d'un bilan de compétence

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YD

Une ancienneté minimale est elle requise pour bénéficier d'un bilan de compétences ? 

Les articles du code du travail exigeant une telle ancienneté( L6322-42 et L 6322-43) ont été abrogés. 

Mais je ne parviens pas à trouver s'ils ont été remplacés - et par quoi. 


Merci de votre réponse. 


Yann du Penhoat - avocat 

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