IJ garder par employeur
Bonjour,
Je suis en AT,Mon employeur pratique la subrogation de salaire et conserve une grande partie des indemnités journalières qu il perçoit de la CPAM.
Aucun dialogue n’est possible avec mon patron,il se pense au-dessus des lois....
J’ai du faire intervenir l’inspection du travail pour qu’il envoi une attestation de salaire à la CPAM.,car au bout de 8 mois il ne l’avait pas fait( malgré plusieurs mails)
Quelles démarches dois je effectuer afin qu’il me verse ce qu’il me doit?
Je vous remercie
Bonjour
Dans l'éventualité où votre maintien de salaire a expiré, il doit effectivement vous reverser les sommes perçues à tort par votre CPAM... Si ce dernier persiste à ne pas le faire... adresser lui dans un premier temps un courrier recommandé avec accusé de réception lui indiquant qu'à défaut de régularisation dès réception vous serez contrainte de saisir le conseil de Prud'homme en une procédure en référé...
Cordialement
Bonjour,
Un grand merci pour votre réponse.
Dois je adresser ce courrier au DRH ou au directeur?
Merci beaucoup
Cord