IJ garder par employeur

Forum RH - Qualité de Vie au Travail
CD
a posé cette question

Bonjour,

Je suis en AT,Mon employeur pratique la subrogation de salaire et conserve une grande partie des indemnités journalières qu il perçoit de la CPAM.

Aucun  dialogue n’est possible avec mon patron,il se pense au-dessus des lois....

J’ai du faire intervenir l’inspection du travail pour qu’il envoi une attestation de salaire à la CPAM.,car au bout de 8 mois il ne l’avait pas fait( malgré plusieurs mails)

Quelles démarches dois je effectuer afin qu’il me verse ce qu’il me doit?

Je vous  remercie

SL
a répondu

Bonjour

Dans l'éventualité où votre maintien de salaire a expiré, il doit effectivement vous reverser les sommes perçues à  tort par votre CPAM... Si ce dernier persiste à ne pas le faire... adresser lui dans un premier temps un courrier recommandé avec accusé de réception lui indiquant qu'à défaut de régularisation dès réception vous serez contrainte de saisir le conseil de Prud'homme en une procédure en référé...

Cordialement 

CD
a répondu

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.

Dois je adresser ce courrier au DRH ou au directeur?

Merci beaucoup 


Cord

CD
a répondu

Merci beaucoup pour ces précisions et pour le lien « Référé prud’holà le.

A qui adresser le refus de subrogation?

Quelles sont les formalités ?

Merci beau

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