travail dans une autre société

Forum Métiers du juridique
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Bonjour


je vais essayé de décrire ma question en vous exposant le souci:

le secteur d'activité: Pompes funèbres.

je travail pour une société, que l'on va appeler la société X, depuis le 7/11/2017. J'ai un contrat bien entendu, et sur ce contrat il est noté que je suis susceptible de travailler dans les sites A, B et C de la société X voir d'autre si elle venait a s'agrandir sous la même enseigne.

Jusque la pas de soucis car ces 3 agences on le même nom et numéro RC et SIRET, et j'en étai bien informé et d'accord avec cela.

Par contre ma société (X) fait partie d'un groupe, que je nommerai le "groupe Y", et qui consiste a relier des entreprises indépendantes ensembles.


il y a maintenant 8 mois, le groupe Y a racheté une société, dans le département, que je nommerai la "société Z". Celle ci a gardé son Nom, son SIRET, son RC et ses salariés. Je connaissais déjà cette société car c'était des concurrents, certes, mais on les faisaient également travaillé en sous traitance.


En espérant avoir été clair dans mon énoncé, ma question arrive.

Moi et mes collègues de la société X, somment obligés régulièrement d'aller travailler sur les sites de la société Z (qui se trouvent entre 15 et 30kms plus loin) sans avoir signé ni d'avenant, ni de contrepartie de quelques natures que se soit. Sauf un dédommagement au kilomètre lorsque l'on va sur la société Z, mais également lorsque l'on utilise notre véhicule perso pour un trajet pro (aller en mairie par exemple)

Donc est ce légal de tarvailler sur un autre site que celui noté dans le contrat de travail?

et en fonction de la réponse, peut-on, demain dire que l'on refuse d'y aller?


Merci de vos réponse, et si besoin de précisions je vous écoute.


Risto

L
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J

Ce qui est écrit sur le contrat de travail fait Loi. Donc vous n'êtes pas obligés de travailler dans un établissement d'une autre société.

Cependant votre employeur pourra vous licencier. Le fameux "fait du prince". Il vous faudra donc saisir le CPH et demander 1 - la réintégration (les 2 parties doivent l'accepter) ou pas, 2 - de qualifier la rupture d'abusive pour non respect du contrat.

Vous pouvez aussi "prendre acte de la rupture du contrat" si votre employeur persiste à ne pas le respecter. Vous pourrez alors saisir le CPH et demander que cette rupture produise les effets d'un licenciement aux torts de l'employeur.

La question est donc : Voulez-vous partir ou rester ?

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