Recours instance paritaire Pôle Emploi

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Bonjour, 

En 2018, j'étais indemnisé par Pôle Emploi car j'avais des droits d'ARE ouvert. J'ai démarré un contrat avec un employeur à partir du 17/12/2018. Il s'agissait d'un contrat de 8 mois en tant qu'adjoint pédagogique de Village Vacances. Effectuant des heures très importantes (et rémunéré uniquement à 35 heures) j'ai décidé de mettre fin à ma période d'essai de 15 jours le 29/12/2018 pour éviter un burn-out inévitable (j’aurai su ce qu’il suit, j’aurai trouvé un arrangement avec l’employeur). 

Ensuite je cherchais un emploi et ne trouvant rien, j'ai continué à m'actualiser sur Pôle Emploi en Janvier, Février et Mars (où j'ai déclaré avoir repris un travail en Mars avec un nouvel employeur). J'ai alors perçu des indemnités d'ARE pour les périodes non travaillées (Janvier, Février et une partie de Mars). Pendant ce temps je réclamais à plusieurs reprises à mon ancien employeur les documents de fin de contrat. 

L'employeur s'est décidé à me les faire parvenir en Avril 2019. Dans le même temps Pôle emploi a reçu la déclaration Pôle Emploi de l'employeur et cela a engendré un rejet des indemnités versées et une demande de rembourser ces sommes soit 2800 euros. A mon grand étonnement, je suis donc allé voir mon Pôle Emploi qui m'a indiqué que mettre fin à une période d'essai à mon initiative était pour Pôle Emploi considéré comme une démission, donc ne me permettait pas d'obtenir l'ARE (chose que je ne savais absolument pas, car je ne trouve pas cela logique). 

Evidemment je ne suis pas en possession de cette somme que j'étais persuadé de pouvoir bénéficier. J'ai donc fais le 14/05/2019 une demande auprès de l'instance paritaire de Pôle Emploi pour effacer cette dette (que j'estime injuste et pas de mon fait). J'ai le même jour démarrer une saisine au Conseil des Prud'hommes contre l'employeur qui n'a pas respecté ses devoirs en envoyant les documents de fin de contrat dans les temps (et d'ailleurs ces documents de fin de contrat ne sont toujours pas à jour). 

J'ai relancé Pôle Emploi pour savoir où en était ma demande et le 28/08/2019 (soit 3 mois et demi après le dépôt de ma demande de passage en instance paritaire) j'ai reçu un courrier sur mon espace Pôle emploi m'annonçant le refus de l'effacement de la dette. 

 

Je voulais donc savoir :  

- Pôle Emploi était-il dans l'obligation de m'avertir de la date de passage en commission ? ou de me proposer de me faire représenter ? 

- Avais-je le droit d'assister à cette commission pour appuyer ma demande ? ou me faire représenter ? 

- Puis-je contester cette décision ? et quels sont les recours ?  

 

Merci d'avance à toutes celles et ceux qui peuvent m'apporter des éléments de réponse à ma question. 

 

Cordialement. 

 

Cyril 


L
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