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Forum Social
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Aide soignante en ehpad, convention 51.

La sécurité sociale verse mes injections à mon employeur pour subrogation.

Je suis en accident de travail depuis le 27 décembre 2018. J’ai repris du 10 mars au 3 juin.

Prolongation du 4 juin à ce jour.

Est ce normal que mon employeur ne me vire que la moitié des indemnités versés par la sécurité social?

Le mois dernier la sécurité sociale a viré 2500€ à mon employeur et lui m’a viré 1160€. Est ce lega

Merci pour vôtre éclairage.

L
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AT

Bonjour,

Comment savez-vous le montant versé par la sécu à votre employeur?

En tout cas, votre employeur doit vous verser la totalité des IJSS reçu.

DT

Bonjour 

La CCN51 prévoit un maintien de salaire les premiers 6 mois d arrêt de travail subrogés donc non ce n est pas normal 

Votre employeur est tenu de vous payer l’intégralité de votre salaire les premiers 6 mois 


J

Refuser la subrogation. Elle n'est pas de droit. L'employeur ne maintien jamais 100% de la rémunération ni même 50%, mais verse un complément de salaire d'environ 37%. La rémunération du travail est toujours une rémunération brute et non nette.

La rémunération nette inclus le précompte des cotisations sociales et des droits attachés. Précompte opéré par l'employeur pour le compte du salarié.

Ce qui n'est pas le cas des IJSS qui ne supporte que la CSG CRDS et précompté par la CPAM et non l'employeur même en cas de subrogation.

La terminologie utilisée : "100% de la rémunération nette" est donc fallacieuse.

La terminologie utilisée : "100% de la rémunération nette stricte" l'est tout autant sinon plus car l'assuré social supporte 2 fois la CSG CRDS sur les IJSS.



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