Heures de délégation

Question

Forum 4 participants - 4 réponses

AR

Agnès ROUET

1 sur le forum

a posé cette question

le 18 août 2019 à 18:51

Bonjour,

Nouvellement élue, mon employeur veut m'obliger à prendre toutes mes heures de délégations sur mon temps contractuel de travail.

en a-t-il le droit ?

Il refuse de me payer les heures que j'ai faites en plus de mes heures normales.

En a-t-il le droit?

Quels sont les textes qui font référence à ces 2 points ?

Cordialement

Mme ROUET

Jeremie SONGUE NJANGA 3 sur le forum · Answer 1 · 2020-04-22CEST08:29:02+02:00

JS

Jeremie SONGUE NJANGA

3 sur le forum

a répondu

le 22 avr. 2020 à 08:29

Jeremie.songue@sfr.fr

Jeremie SONGUE NJANGA 3 sur le forum · Answer 2 · 2020-04-22CEST08:32:27+02:00

Comment sont payés les heures de délégation prises pendant le chômage partiel

Jeremie SONGUE NJANGA 3 sur le forum · Answer 3 · 2020-04-29CEST13:12:43+02:00

Bonjour pouvez-vous me donner le mode de calcul des cadres payés au forfait jour.

Mouna Trabelsi 1 sur le forum · Answer 4 · 2020-06-05CEST17:13:17+02:00

Bonjour

Les heures de délégation c’est payé comme des heures de travail

Je ne sais pas si nous parlez d’heures en plus travaillées en dehors des heures de travail ou

en dépassant les heures de délégation fixées par un accord?