remboursement trop percu sur salaire

Forum Métiers de la paie
CB

bjr   nous avons versé à tort du salaire à une salariée qui était en arrêt de travail - depuis le trop versé elle n'a pas repris et est tjrs en arrêt de travail - quels sont nos droits pour récupérer le trop perçu si elle ne reprend pas le travail et quitte la sté   - 

merci

L
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SL

Bonjour Carole,

Avant tout j'ose espérer que vous ayez un compteur de congés payés suffisamment alimenté en jours, dans l'éventualité où cette personne viendrait à quitter votre entrepris et où vous serez amenées à lui verser une ICCP.

Vous pourrez alors lui déduire le montant de ce trop perçu lors de son départ.

Je ne peux que vous conseillez de lui adresser d'ores et déjà , à moins que cela ne soit déjà fait, un courrier RAR relatif à ce trop perçu et en lui indiquant la raison.

Dans l'éventualité où elle reprendrait son travail dans les jours ou mois à venir, montrez-vous vigilante sur l'élaboration de son bulletin de paie, ne lui faites surtout pas un bulletin de paie où il apparaitrait un NET A PAYER Négatif (totalement illégal).

Dans ce cas, je serais amenée à procéder de la façon suivante :

- lui assurer un NET A PAYER correspondant à un RAS (voir si personne à charge visant à augmenter ou pas celui-ci).

- il vaut mieux étaler ce trop perçu sur plusieurs mois, si c'est que cette personne reprend son travail.

- en cas de rupture du contrat, lui déduire la totalité.

Bien cordialement

Sylvia

CB

Merci de votre réponse. Oui lui avons adressé un courrier  mais forte suspicion qu'elle va abandonner son poste  donc sans reprise on ne pourra rien récupérer même pas congés puisque 1 semaine travaillée. Donc faudra sûrement huissier ou autre

Cdt

SL

Plutôt procédure devant le Prud'homme et à partir du moment où il y aura condamnation vous pourrez mandater un huissier  qui pourra saisir sur son compte bancaire... gardez bien son RIB...

Cordialement 

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