Calcul du maintien à 100 %

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Bonjour,

Lors de l'absence d'un salarié pour maladie, le calcul de son absence doit être effectué légalement en heures réelles ; le calcul du maintien en jour calendaire à partir du 8è jour ; les IJSS en jour calendaire à partir du 4è jour.

Lorsque l'employeur maintien le salaire à 100 % pour un AT/MP ou maternité pour qui il n'y a pas de carence, cette règle est-elle la même, car, bien souvent on constate que le montant maintenu est le même que l'absence. Mais, si on calcule selon les règles appliquées légalement, le montant est plus favorable au salarié.

Je vous remercie d'avance de votre retour.


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Bonjour,

Aucun texte officiel ne semble définir de façon précise le mode de calcul du maintien de salaire, d’où un « flou juridique » et des discussions permanentes sur la méthode à suivre, faciles à rechercher sur « la toile » depuis longtemps.

De nombreuses conventions collectives précisent que le salarié ne devrait pas toucher plus, en étant en arrêt maladie ou AT/MP ou maternité , qu'en travaillant. Cela parait relever également du bon sens.

Les calculs pour faire en sorte que le net à payer concernant la seule période d'absence ne soit pas supérieur, lorsque le salarié est en arrêt, que lorsqu'il travaille, peuvent s'avérer très compliqués.

Une circulaire, ou un arrêt de la Cour de Cassation sur ce sujet serait le bienvenu !

Cordialement

Alain Gandy

Formateur logiciels Ciel, Comptabilité, Paie

http://www.fidulane.com/formation-paie-principes-de-la-paye.htm

PL

Merci pour votre réponse. 

Effectivement, compte tenu du fait que la garantie du net fait en sorte que le salaire net soit le même que si le salarié avait travaillé, il semble logique qu'il ne faut pas augmenter le salaire pour le maintien.

Cordialement

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