Outil de gestion RH et de la paie
Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2019
Bonjour en congé maternité mon employeur ne me reverse pas l’intégralité des ijss. Que faire? Merci de votre aide svp
Ijss et subrogation
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JG
1 - Vous devez lui signifier le montant qu'il vous doit.
2- Stopper la subrogation auprès de votre CPAM. Elle n'est pas en droit de refuser.
La subrogation n'est pas de droit en droit du travail. Toute affirmation contraire est fausse et ne correspond pas du tout à l'application du code du travail.
La rémunération du travail est Brute et non Net. L'employeur ne maintien jamais 100% du brut ni même 50% mais verse un complément de salaire brut d'environ 37%. Il y a confusion dans les esprits entre le concept "Maintien de salaire" et les critères de calcul du "Complément de salaire." D'ou régulièrement ce genre d'anomalie qui existe aussi lors des arrêts AT à/c du 29è jours et quelquefois lors d'arrêt maladie à/c du 31è jour d'un salarié ayant 3 enfants.
Malheureusement les salariés ne viennent pas devant les juges pour ce genre de problèmes par peur des représailles de leur employeur et compte tenu des faibles sommes en jeux au regard de la procédure. Donc pas de décision de la Cour de Cassation sur ce sujet. Le CPH est d'abord le tribunal de la rupture 98% des affaires.