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Bonjour en congé maternité mon employeur ne me reverse pas l’intégralité des ijss. Que faire? Merci de votre aide svp
Ijss et subrogation
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Refuser la subrogation. Elle n'est pas de droit. L'employeur ne maintien jamais 100% de la rémunération ni même 50%, mais verse un complément de salaire d'environ 37%. La rémunération du travail est toujours une rémunération brute et non nette.
La rémunération nette inclus le précompte des cotisations sociales et des droits attachés. Précompte opéré par l'employeur pour le compte du salarié.
Ce qui n'est pas le cas des IJSS qui ne supporte que la CSG CRDS et précompté par la CPAM et non l'employeur même en cas de subrogation.
La terminologie utilisée : "100% de la rémunération nette" est donc fallacieuse.
La terminologie utilisée : "100% de la rémunération nette stricte" l'est tout autant sinon plus car l'assuré social supporte 2 fois la CSG CRDS sur les IJSS.