Déductibilité de la CSG sur indemnité rupture conventionnelle

Forum Métiers de la paie Résolu
VG

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle d'un salarié ne pouvant bénéficier d'une pension de retraite, la CSG est-elle entièrement NON DEDUCTIBLE comme pour une rupture collective ? Je trouve bien la précision pour la rupture collective, mais pas pour la rupture individuelle.

Merci pour votre aide

L
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Bonjour,

La CSG/CRDS afférente à des revenus exonérés d'impôt sur le revenu et également de cotisations de sécurité sociale n'est pas déductible.

(Voir : - https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2580-contribution-csg-indemnite-rupture-deductible.html

- http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5658-PGP.html, 
paragraphes 80 et 100)

En conséquence, à mon avis, la CSG/CRDS sur la fraction des indemnités de rupture conventionnelle individuelle exonérée d'impôt sur le revenu est non déductible en totalité. La CSG sur l'éventuelle fraction des indemnités de rupture conventionnelle individuelle NON exonérée d'impôt sur le revenu serait déductible au taux de 6,80%.

Cordialement Alain Gandy

Formateur logiciels Ciel, Comptabilité, Paie

http://www.fidulane.com/formation-paie-principes-de-la-paye.htm


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