13 et 14eme mois

Forum RH
HL

Bonjour,

J ai intégré une société qui paie les salaires sur 14 mois,  le salaire annuel de l embauche est divisé sur 14.

Cette règle est expliqué pendant l entretien d embauche et la proposition d engagement.

La surprise que  j ai decouvert que le 13 et 14eme mois sont versé en 3 fois dans l année mais selon le temps de présence,  en juin , en septembre et décembre.

Pour avoir la totalité du prorata il faut etre present 12 mois avant, le résultat quelques soit la date d intégration,  le salarié ne récupère jam ais la totalité du 13 et 14 ème mois la premier année, car en intégrant la société en année N, on peut pas être présent en année N-1, car le calcul de la présence pour le prorata et sur 12 mois glissant.

Résultat la première année, j ai reçu 0 %pour le 14 mois et 50% du 13 mois.

L employeur se tient a sa regle de calcul, qui n a pas ete communiqué pendant les entretiens,  ni , ni indiqué sur le contrat de travail, ni sur la lettre de l engagemt signe , il y avait indiqué,  salaire mensuel ×14.

Comment je dois procéder pour régler ce litige,  je vous remercie. 

L
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J

Vous indiquez : "salaire mensuel ×14".

Votre salaire annuel est sur 14 mois. Si vous avez reçu 50% du 13è mois, vous avez donc reçu 25% du 13è et 14è mois. Vous avez donc été embauché le 01 octobre.

Exemple : 1.200 € mensuel = 16.800 € annuel sur une année civile soit du 01 janvier au 31 décembre.

Quelles parties sont versées en Juin, Septembre et Décembre ?

Exiger un an d'ancienneté selon une méthode de calcul 12 mois glissant à chaque versement ne répond pas à : ""salaire mensuel ×14" puisque le salaire est annuel.

L'année est par principe civile, c'est à dire du 01 janvier au 31 décembre.

Si vous étiez présent au 01 janvier vous devez avoir reçu 1.200 * 2 = 2.400 au titre du 13è et 14 mois au 31 décembre.

Peut-être faut-il approfondir avec la CCN ou l'accord d'entreprise.

Le principe des salaires différés lèse toujours le salarié : Taux heures supplémentaires, 10% CP tronqué sur 13è mois, ...

1.400 * 12 = 16.800 vaut toujours mieux que 1.200 * 14 = 16.800


J

S'il y a litige, signifier la formule de calcul quant au salaire annuel et la présence sur l'année civile.

Exemple :

50% en Juin 1.200,00, 25% en Septembre 600,00 et 25% en Décembre 600,00 pour une année civile complète de présence soit 1.200 * 2 = 2.400

Saisissez le CPH en référé.


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