INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT ET PLAFOND

Forum Métiers de la paie Résolu
L

Bonjour,

un salarié ayant un dix ans d'ancienneté quitte l'entreprise le 1er juin , une indemnité de fin de contrat (congés payés) lui est versé pour 2500€ .

Pouvez vous me confirmer que le plafond est de 3377€ /30 = 112.56€ pour le mois de juin et la tranche B est de 2387.44 € (soit 2500-112.56) .

Ou comme il s'agit d'un versement de 30 jours de congés le plafond reste à 3377€soit une tranche A de 2500€ et Tranche B de 0€.

Je vous remercie

L
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SL

Bonjour.... le plafond SS a appliqué est de 1/30  ce qui correspond bien à votre calcul sur une base de 112.56...  le différentiel sera effectivement de la tranche B... 

Ce qui importe c'est votre date de départ de l'entreprise... donc le 1er juin.

Bien cordialement 

L

Je trouver ça quand même assez aberrant, un salarié au smic peut donc avoir une tranche B! 

Il faut donc privilégier les départs en fin de mois!

Et il n'y a aucune régularisation de plafond annuel si je comprend bien !! 

SL

Bonjour... je comprends votre aberration... mais il en est ainsi... vous allez devoir cotiser sur une grosse tranche B... qui est d'un taux Supérieur...

Bien cordialement 

L

Je vous remercie pour votre réponse ! 

SL

Avec plaisir

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