La CSG est elle due sur une indemnité de rupture conventionnelle
JL
a posé cette question
Mon employée de maison m' a proposé d'accepter de lui verser une indemnité de rupture conventionnelle qui s'èlève en fonction de son ancienneté 5355 euros . Y a t-il a verser une quelconque CSG et qui doit s'en acquitter? D'avance merci
AG
a répondu
Bonjour,
La CSG/CRDS s'applique sur le montant des ruptures conventionnelles, de même que le forfait social au taux de 8% pour les conventions de rupture individuelle.
Dans le cas général, c'est l'employeur qui la règle, après retenue sur la paie.
Je ne connais pas le cas particulier des employés de maison.
Cordialement
Alain Gandy
Formateur logiciels Ciel, Comptabilité, Paie
http://www.fidulane.com/formation-paie-principes-de-la-paye.htm