heure travaillées et arrêt de travail

Forum
SD
a posé cette question

bonjour

j'ai travaillé 5 heures sur la journée du 06/05 et le soir mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail du 06/05 au 10/05.

Quelle est la législation en matière de temps de travail effectif du 06/05 ?

Bien cordialement

SL
a répondu

Bonjour, je suppose que cet arrêt n'est pas au titre d'un accident de travail, car dans ce cas la journée travaillée même partiellement serait prise en charge dans sa totalité par l'employeur.

Nous partons donc sur un arrêt maladie, qui doit être établi par votre employeur, se basant sur les trois dernières rémunérations brutes. Même si votre arrêt date du 06/05, car vous avez dû allez voir le médecin le soir, votre dernier jour de présence dans l'entreprise est le 06/05 étant donné que vous avez travaillé, ces heures doivent vous être payées par votre employeur, c'est cette date qui devra figurer sur l'attestation de salaire. En ce qui concerne la CPAM celle-ci considèrera votre premier jour d'arrêt à la date du 07/05, votre indemnisation démarrera à compter du 11/05 en raison des trois jours de carence au titre de la maladie.

Bien cordialement

LE
a répondu

Bonjour,


Je m'excuse de déterrer ce sujet un peu ancien, mais je suis tombé dessus par hasard lors de mes recherches et j'ai pensé que mon expérience pourrait éventuellement être utile à d'autres.

Pour ma part, j'ai travaillé 5 heures sur une journée avant que mon médecin ne me prescrive un arrêt de travail. C'était pour le même jour, ce qui m'a laissé un peu confus quant à la législation en matière de temps de travail effectif pour cette journée précise.

D'après ce que j'ai compris, les heures travaillées avant l'établissement de l'arrêt de travail sont comptabilisées comme du temps de travail effectif. Toutefois, c'est un sujet assez complexe et je recommanderai de consulter un expert ou un avocat en droit du travail pour avoir une information plus précise et fiable.

J'espère que cela peut aider d'autres qui se trouvent dans une situation similaire. Encore désolé de remonter ce vieux sujet, mais j'imaginais qu'il pouvait toujours être pertinent pour certains.

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