Prévoyance et Arrêt maladie

Forum Métiers de la comptabilité
DB
le 30 avril 2019 à 18:59
diana betehe
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Je suis opératrice de saisie depuis 10 dans une société dont la convention collective est 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils) pour un salaire brut de 1529 euros. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 24/12/18. Et mes trois derniers salaires étaient de janvier 252 eur; Février 295 eur et Mars -0.40 euros. Mes Indemnités journalières ne dépassent pas 600 euros environs par mois. L'entreprise à un contrat de prévoyance avec Gras Savoye et m'avait assuré qu'elle transmettait bien tous mes relevés d'indemnités journalières à celle-ci pour un éventuel complément de salaire. A ce jour je n'ai toujours rien reçu. Je voudrai savoir quels étaient mes recours.

Cdlt

L
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VD
le 23 mai 2019 à 08:17
Virgile D
10 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Les ijss sont elles subrogées? La prévoyance est en subrogation ? D après votre convention et en supposant que vous faites partie du groupe de salariés  Etam "le maintient est de 2 mois à 100% des salaires bruts ;puis de 80% des salaires bruts pendant 1 mois" Donc votre net doit correspondre à cette règle. Cela avec ou sans prévoyance.

Bon courage

CL
le 6 juin 2019 à 00:18
Christopher L.
4 sur le forum
a répondu

Bonjour Diana,

C'est avec attention que j'ai lu votre post.

Au vu des informations que vous communiquez, je confirme ce que Virgile D a écrit.

Pour les salariés ETAM, non cadres de la convention SYNTEC, votre employeur est dans l'obligation de maintenir votre salaire à hauteur de :

- 100% de votre salaire brut de référence sans pouvoir dépasser le net pendant les 60 premiers jours à l'issu des 3 jours de carences;

- 80% de votre salaire brut de référence sans pouvoir dépasser le net pendant les 30 jours suivants.

À l'issu de votre maintien de salaire c'est la garantie incapacité temporaire de travail qui prend le relais, servie par la prévoyance (Gras Savoye), directement à votre employeur vu que vous êtes dans les effectifs. Indemnisation à hauteur de 80% de votre salaire brut sans pouvoir dépasser le net, pendant la durée de votre arrêt de travail sous conditions d'être indemnisé par la sécurité sociale.

Précision sur le salaire brut de référence : Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l'événement. Il est calculé en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation limité aux tranches A, B et C des rémunérations. Dans le cas où votre salaire de référence est incomplet, votre employeur doit transmettre un salaire reconstitué sur les périodes concernées, c'est-à-dire : le salarié que vous aurez perçu si vous aviez travaillé sans absence.

Votre convention collective est disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E34A90B27392F2140AAA54772E810101.tplgfr34s_1?idSectionTA=KALISCTA000005724181&cidTexte=KALITEXT000005679915&idConvention=KALICONT000005635173 

Votre premier interlocuteur est votre employeur, au cas échéant contacter le service client Gras Savoye au 0972 722 300 du Lundi au Vendredi de 8h à 20h. Demandez votre notice de garanties, cela sera plus factuel et vous aidera à comprendre et prendre connaissance de vos garanties.

Je reste à votre disposition pour tout complément.

Cordialement.

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