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DD
a posé cette question

Bonjour , je suis un petit artisan , j 'ai 4 employés et dans mes 4 employés j'ai un employé qui c'est mit en arrêt de travail  une première fois 15 jours , puis 3 semaines et suite a cela j'ai reçut un courrier en recommander me demandant une rupture  conventionnel  . Je vous met un exemple de son courrier ( Je vous informe que j'envisage de quitter mes fonctions actuelles afin de me consacrer à mon nouveau projet professionnel ) . J'ai renvoyer un courrier en refusant sa demande , car en faite cette personne veut quitter l'entreprise , mais en me soutirant de l'argent , suite a cela j'ai de retour reçut un autre arrêt de travail d 'un mois . Pouvez vous me donner des conseils car là je ne sait quoi faire .Merci de votre réponse 

PA
a répondu

Bonjour Dorine, la rupture conventionnelle n'a rien de choquante en soi.Ce salarié a seulement envie de quitter votre entreprise pour aller dans une autre (c'est la loi du marché) La rupture conventionnelle permet de se séparer dans des conditions acceptées par les deux parties et plutôt rapide. Néanmoins, là ou je suis d'accord avec vous, se mettre en arrêt de travail n'est pas sympa et n'est pas la solution pour vous forcer la main..Par ailleurs, l'indemnité de rupture est légale et ne doit pas être en decà de l'indemnité légale de licenciement. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette rupture bien entendu..Après, vaut mieux une rupture qu'un long arrêt et une perturbation de la vie économique de l'entreprise...

MA
a répondu

Bjour Dorine,

Je trouve choquant la réaction de votre salarié qui vous fait en quelque sorte du chantage à la rupture conventionnelle,  en prolongeant son arrêt qui est probablement de complaisance.

Mais comme ni moi, ni vous, sommes médecins, vous ne pouvez pas en avoir la preuve.

Le seul moyen est de le signaler à la SS en lui donnant des éléments pour qu'ils fassent leur travail de contrôle.

Cela permettra une justice et que des très petites entreprises comme la vôtre, ne se fassent pas bouffer par des maîtres chanteurs, des escrocs car se déclarer malade pour se consacrer à un autre projet professionnel ou pas d'ailleurs (j'en ai connu pour repartir au pays ou en vacances tout en étant  payé par Pôle Emploi), c'est du VOL . Il veut partir, cela ne vous arrange pas (devoir recruter, payer les indemnités, perdre du temps formalités etc...), il a le DROIT DE DEMISSIONNER, il n'est pas menotté à l'entreprise, il garde sa liberté de se consacrer à ce qui l'intéresse davantage mais il y a un prix à payer : renoncer aux I de lict. Il faut qu'il assume. On ne peut avoir le beurre (liberté) et l'argent du beurre (argent du lict)

Ca s'appelle  de l’escroquerie aux aides sociales, ça déséquilibre les comptes de la SS et après on s'étonne ou on râle que les charges salariales ou patronales soient élevées !!! Il y a du ménage à faire avant de se plaindre. Les chiffres sont têtus et parlent d'eux-mêmes. jE SUIS MOI-MËME SALARIEE ET CA ME REND FURIEUSE.. Ces incivilités ne choquen,t plus personne, ça semble être entré dans les moeurs de notre époque,  faut-il pour autant baisser les bras  ? NON, pas en ce qui me concerne et tant pis si je suis la seule "Chevalier Blanc" avec des valeurs notamment de justice, de patrie  et de justesse de droits! Si tous, nous agissons ainsi, il n'y a plus qu'à mettre la clé sous la porte et pointer au Chômage. Belle perspective

PS : Non M. AUGER, ce n'est pas que :  "Pas sympa ", c'est IMMORAL & ILLEGAL.De plus, Ce n'est pas un comportement citoyen. Je ne peux comprendre que vous cautionnez d'une certaine façon, ces pratiques. Désolée de vous le dire car d'habitude, en général,  j' apprécie votre réactivité et vos réponses mais là grande déception.

PA
a répondu

Bonjour, Peut-être avez-vous mal lu ou mal interprété mes propos. Mais qu'importe, la vie économique est faite ainsi et aujourd'hui tout le monde triche, que ce soit les salariés ou les employeurs (surtout les multinationales). Le code du travail mainte fois remanié n'est pas de mon fait et la sécurité sociale est pillée de toute part surtout et toujours par ceux qui en veulent toujours plus. De surcroît, vous parlez de moralité, et vous avez raison. Le système dans lequel nous vivons en manque cruellement. Peut-être comme moi, pourrions-nous le changer pour que celui-ci retrouve un peu d'humanité. Par ailleurs, chacun prend ses responsabilités. Me concernant, j'ai œuvré ces trente dernières années à défendre et à répondre le plus objectivement à toutes les questions pour lesquelles j'ai été confronté. Pour en finir, seule Dorine à les cartes en main pour décider eu égard aux éléments que lui permet la loi (et je suis prêt à l'aider ou à répondre à toutes ses questions) pour qu'elle fasse le meilleur choix et en toute conscience. Bien à vous.

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