Règles de suppléance CSE

Forum Métiers du juridique
JD

Bonjour,

Je suis membre titulaire du CSE dans l'entreprise pour laquelle je travaille. 

Une des membres titulaires a quitté la société cette semaine et nous nous avons posé la question sur la règle à appliquer concernant les suppléants. 

Est-ce qu'il faudrait appliquer l'article L. 2314-37 du Code du Travail, malgré le fait que nous n'avons aucune organisation syndicale au sein de l'entreprise ? Nous avons eu 3 listes présentées et aucune fait partie d'une organisation syndicale.

Je vous remercie en avance.

L
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