Règles de suppléance CSE
JD
a posé cette question
Bonjour,
Je suis membre titulaire du CSE dans l'entreprise pour laquelle je travaille.
Une des membres titulaires a quitté la société cette semaine et nous nous avons posé la question sur la règle à appliquer concernant les suppléants.
Est-ce qu'il faudrait appliquer l'article L. 2314-37 du Code du Travail, malgré le fait que nous n'avons aucune organisation syndicale au sein de l'entreprise ? Nous avons eu 3 listes présentées et aucune fait partie d'une organisation syndicale.
Je vous remercie en avance.