J'ai le droit ou pas à des RTT (37,5 h/semaine)

Forum
NN
le 22 avril 2019 à 21:16
Nina Nina
4 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, 



Je suis salariée en CDI dans une entreprise d'ingénierie. Je travaille 37,5 heures par semaine, mais mon employeur me dit que je n'ai pas le droit à des RTT, que l'entreprise n'est pas soumise à cette règle. 


Dans mon contrat, il n'est pas mentionné si j'ai le droit ou pas à des RTT. 


Ceci dit, il est mentionné dans le contrat ce qui suit : 


- Durée de travail hebdomadaire est fixée à 35h 


- les jours d'activité sont du lundi au vendredi. 


- Les horaires sont de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (donc 37h30 / semaine). 



Pour moi à partir du moment où je travaille plus de 35h, donc j'ai automatiquement le droit à des RTT même si cela n'est pas écrit dans le contrat. Du fait que la durée de travail hebdo est mentionnée 35h et que dans la réalité, je travaille 37h30, je pensais que cette différence, c'est les RTT. Mais à ma surprise, mon employeur me dit, il n'y a pas de RTT dans la société !!! Or que ça fait maintenant plus de 6 mois que je travaille à ce rythme, que je travaille 2h30 supplémentaire par semaine... 


Je ne sais pas trop quoi penser, moi, je trouve que tout ça est trop louche. 

Est ce que je n'ai vraiment pas le droit à des RTT ? 

Est ce qu'on essaie de m'avoir ? (Parce que écrire 35h et juste à côté 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (donc 37h30 /semaine) à moins d'être une erreur, c'est une arnaque. 


Merci de me donner vos avis 


NB : j'ai déjà dit à mon employeur si j'ai pas de RTT comment ça se fait que vous avez mentionné dans mon contrat ''durée de travail hébdo 35h'' et dans la ligne au-dessous '' les horaires sont de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (donc 37h30)''. Il m'a dit ah bon alors c'est peut-être 1h30 de pause. J'ai répondu, non, c'est 1h regardez bien le contrat. Il m'a dit, je vais voir ce que je peux faire. Après quelques jours, il me dit, on changera dans l'avenant du contrat, on mettra 35h. J'ai halluciné, ça ne règle pas mon problème, j'ai travaillé 2h30 supplémentaires/semaine pendant 6 mois. 

Et dans mon domaine on travaille toujours plus que 35h quoi qu'il arrive, c'est donc une façon très bizarre de dire à son salarié : ''je mets 35h dans ton contrat pour ne pas te donner de RTT, mais derrière, tu travailleras plus en vu de ta charge de travail'', enfin, je caricature mais c'est la réalité.  


J'ai vraiment besoin de vos avis en urgence, je ne sais pas trop comment réagir ni quoi faire. 



Je vous remercie par avance. 

L
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PA
le 23 avril 2019 à 10:55
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonjour, pour faire simple, à partir du moment ou vous dépassez 35 heures par semaine, c'est des heures supplémentaires...Qu'elles vous soient payées, récupérées, ou en RTT, elles sont dues..Donc, il vous doit celles-ci depuis leur origine...

NN
le 24 avril 2019 à 23:25
Nina Nina
4 sur le forum
a répondu

Bonjour,  

Je vous remercie pour votre reponse. 

Dans ce cas la je ne comprend pas dutout pourquoi il me dis  que dans la société on est pas soumis à la règle des RTT, est-il vrai que certaines entreprises sont soumis et d'autres non ? 

Donc si je comprend bien j'ai totalementle droit d'exiger une compensations de mes heures supplémentaires travaillées ? Que ce soit RTT  ou autre ? 

PA
le 25 avril 2019 à 09:31
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonjour Nina, si vous n'êtes pas soumis à un accord RTT, cela ne change rien..La durée du temps de travail étant de 35h00, tout ce qui est au dessus est donc rémunéré, récupéré, ou autre...Pour le taux appliqué, vous pourriez vous référer à votre convention collective. Rapprochez-vous de l'inspection du travail, elle vous donnera une réponse précise que vous pourrez fournir à votre employeur..

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