Pas de RTT car arrivée en cours de période

Forum RH
LC
le 16 avril 2019 à 13:31
Laura Coulbaut
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Je suis cadre, je viens d'intégrer une nouvelle société avec un contrat jour 218 jours travaillés. Je pensais pouvoir bénéficier de RTT ou jour de compensation calculés au pro-rata de ma période de travail (04/03->31/12) mais la responsable RH m'informe que dans la société il n'y a pas de RTT pour les personnes arrivées en cours d'année. Est ce légal? Cela ne devrait-il pas figurer sur mon contrat de travail?

Merci

Cordialement


Laura

L
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PA
le 17 avril 2019 à 20:20
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonjour Laura, c'est surprenant...Normalement, le prorata temporis s'applique..Pour être sur, demandez à avoir l'accord d'entreprise et regardez ce qu'il prévoit...

LC
le 18 avril 2019 à 09:20
Laura Coulbaut
2 sur le forum
a répondu

Bonjour Patrice, merci pour votre réponse

Il n'y a pas encore d'accords d'entreprise car l'entreprise a été créée en juillet 2018.

PA
le 18 avril 2019 à 10:41
Patrice AUGER
111 sur le forum
a répondu

Bonjour Laura, il m'étonne sincèrement que du coup la RH vous ait répondu de cette facon..Concernant la RTT, il y a forcément un accord d'entreprise ou alors il faut lui demander comment  celle-ci a été décidée ! Peut-être est-ce une décision unilalérale de l'employeur ? Mais quand même, de mon point de vue, il ne peut en être autrement...Vous devriez à priori en avoir au prorata temporis..Patrice

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