13 eme mois
BOnjour , je souhaiterais savoir si mon employeur à le droit de supprimer notre prime de 13 eme mois qui est versée depuis plus de 3 ans en juin et nov ..elle varie de montant selon si on a fait des heures sup ou pas.. ms il a calcul toujours au brut touché..sur l année.. merci votre aide ...
Bonjour, le 13è salaire étant un usage, votre employeur peut effectivement le supprimer. Toutefois, il doit le dénoncer au moins 6 mois avant le versement et ce, à tous les salariés concernés "sans exception" par lettre recommandée avec accusé de réception. Par contre, si ce 13è salaire fait partie de vos conditions d'embauche, il vous est acquis et à ce titre il ne peut pas vous le supprimer. Vous avez des sites INTERNET tels que LEGIFRANCE - LEGISOCIAL - SOS SALARIES etc.....
et si c est pas tous les salaries qui touchent cette prime ..est ce que les delais de denonciation sont identiques? Merci
Bonjour,
Pour répondre à votre question en restant toutefois très prudente car je ne connais pas le contexte de votre entreprise. Le délai de dénonciation est le même pour tous. Quelle est la catégorie de personnel qui bénéficie de cette prime. Avez vous un statut particulier au sein de votre entreprise et cette prime vous est elle acquise depuis votre embauche (est elle précisée dans votre C.D.I.)
Par contre vous me dites que certains salariés ne perçoivent pas le 13è mois. Il y a lieu de vérifier si ces salariés exercent la même profession que vous et si leur qualification est identique à la vôtre. Si c'est le cas, on peut parler de discrimination et les salariés en question sont en droit de réclamer cette prime.
Nous sommes 2 societes ds 2 villes differentes , ms faisont le mm boulot , une percoit cettte prime et l autre non.. Quand a ma prime je la perçois depuis 3 ans , avant c'etait prime de noel du mm montant et maintenant il a noté 13eme mois sur la prime de juin et nov. Elle n est pas noté dans mon contrat. Merci de votre aide .. Bonne journée