EXONÉRATION DES CHARGES PATRONALES 2019

Forum Métiers de la paie Résolu
NB
le 9 avril 2019 à 09:07
NOUR BENCHEIKH
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Quand une personne est en contrat de professionnalisation, l'employeur a normalement droit à des exonérations partielles des charges patronales.

Cependant, depuis 2019, l'URSSAF publie :

L’exonération spécifique applicable aux contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale de charges renforcée dès le 1er janvier 2019.


J'avais 2 questions par rapport à ces exonérations :

Cela veut-il dire que l’exonération concerne toujours les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou doivent ils passer à la réduction générale ?

Et si l’exonération des charges patronales est toujours valable, comment se calcule t-elle ? Sur quelles cotisations est elle valable ?


Si quelqu'un a la réponse, pourriez vous me dire svp ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

L
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le 6 juin 2019 à 15:19
ALAIN GANDY
9 sur le forum
a répondu

Bonjour,

 Les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation n'ouvrent plus droit au dispositif spécifique d'exonération depuis déjà un certain temps .

Actuellement, toutes les personnes en contrat de professionnalisation ouvrent droit à la réduction générale (y compris celles dont le contrat était déjà en cours en 2018). Celle-ci se calcule de la même façon que pour les autres salariés.  

Il faut cependant bien veiller à contrôler le SMIC de référence, en particulier pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC.

Cordialement

Alain Gandy

Fidulane
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Formateur logiciels Ciel, Comptabilité, Paie

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