EXONÉRATION DES CHARGES PATRONALES 2019

Forum Métiers de la paie Résolu
NB

Bonjour,

Quand une personne est en contrat de professionnalisation, l'employeur a normalement droit à des exonérations partielles des charges patronales.

Cependant, depuis 2019, l'URSSAF publie :

L’exonération spécifique applicable aux contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale de charges renforcée dès le 1er janvier 2019.


J'avais 2 questions par rapport à ces exonérations :

Cela veut-il dire que l’exonération concerne toujours les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou doivent ils passer à la réduction générale ?

Et si l’exonération des charges patronales est toujours valable, comment se calcule t-elle ? Sur quelles cotisations est elle valable ?


Si quelqu'un a la réponse, pourriez vous me dire svp ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser

Bonjour,

 Les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation n'ouvrent plus droit au dispositif spécifique d'exonération depuis déjà un certain temps .

Actuellement, toutes les personnes en contrat de professionnalisation ouvrent droit à la réduction générale (y compris celles dont le contrat était déjà en cours en 2018). Celle-ci se calcule de la même façon que pour les autres salariés.  

Il faut cependant bien veiller à contrôler le SMIC de référence, en particulier pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC.

Cordialement

Alain Gandy

Fidulane
http://www.fidulane.com

Formateur logiciels Ciel, Comptabilité, Paie

http://www.fidulane.com/formation-paie-principes-de-la-paye.htm


Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.